Conditions Générales d'Utilisation

Dernière Mise à Jour 11/11/2024

0. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne exploitée par ONILOO EVENT SOLUTIONS (ci-après "la Plateforme"), accessible via le site internet www.oniloo.com et ses sous-domaines. La Plateforme a pour objectif de mettre en relation des Organisateurs d'Événements, des Participants et des Sponsors dans le cadre de la promotion, de la gestion, de la billetterie et du sponsoring d'événements.

La Plateforme propose une gamme de services destinée aux trois types d’utilisateurs :

Les Organisateurs d'Événements (ci-après les "Organisateurs"/”Organisateur d’événements”) peuvent utiliser la Plateforme pour créer, promouvoir et gérer des événements, mettre en vente des billets, gérer les inscriptions, interagir avec les participants, attirer des sponsors et conclure des partenariats.
Les Participants (ci-après les "Participants") peuvent s’inscrire aux événements proposés par les Organisateurs, acheter des billets et accéder aux informations relatives aux événements auxquels ils participent.
Les Sponsors (ci-après les "Sponsors") peuvent soutenir les événements via des contributions financières ou matérielles en échange de contreparties définies par les Organisateurs, telles que la visibilité de leur marque, des accès spéciaux ou d'autres avantages.

Les CGU définissent les droits, obligations et responsabilités de chaque acteur dans l’utilisation des services de la Plateforme. L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme et utiliser ses services. En accédant à la Plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

ONILOO s'engage à garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et à fournir aux utilisateurs un environnement sécurisé et conforme aux exigences légales en vigueur. Cependant, chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés, et doit respecter les présentes CGU ainsi que toute législation ou réglementation applicable.

En cas de modifications des présentes CGU, ONILOO en informera les utilisateurs. La version en vigueur des CGU est celle accessible sur la Plateforme au moment de l’utilisation de celle-ci par l’utilisateur.

Ces CGU constituent un cadre contractuel global, permettant à tous les utilisateurs – Organisateurs, Participants, et Sponsors – de profiter pleinement des services de la Plateforme ONILOO dans un environnement transparent, sécurisé et conforme aux bonnes pratiques.

1. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification suivante :

Plateforme: Désigne l’application en ligne et le site internet www.oniloo.com, exploités par ONILOO EVENT SOLUTIONS, permettant la création, la promotion, la gestion d’événements, la vente de billets, et le sponsoring d’événements.
ONILOO: Désigne la société ONILOO EVENT SOLUTIONS qui édite et exploite la Plateforme, offrant des services de mise en relation entre les Organisateurs, les Participants et les Sponsors.
Utilisateur: Désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu’il s’agisse d’un Organisateur, d’un Participant ou d’un Sponsor, acceptant les CGU dans leur ensemble.
Organisateur d'Événement ou Organisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour créer, promouvoir, gérer des événements, vendre des billets aux Participants, attirer des sponsors et conclure des partenariats.
Événement: Désigne toute manifestation, rencontre ou activité organisée et promue sur la Plateforme par un Organisateur, incluant mais sans s’y limiter, les conférences, ateliers, concerts, salons, et autres types d'événements.
Participant: Désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme en vue de s’inscrire ou d’acheter des billets pour participer à un Événement organisé par un Organisateur.
Billet: Désigne le titre d’accès, gratuit ou payant, émis par l’Organisateur via la Plateforme, permettant au Participant d’accéder à l’Événement.
Sponsor: Désigne toute personne physique ou morale apportant un soutien financier ou matériel à un Événement en échange de contreparties convenues avec l’Organisateur via la Plateforme.
Contreparties: Désigne l’ensemble des avantages, accords de visibilité ou accès spéciaux offerts par un Organisateur à un Sponsor en échange de son soutien pour l’Événement.
Compte Utilisateur: Désigne l’espace personnel accessible sur la Plateforme et dédié à chaque Utilisateur, permettant l’accès aux services propres à leur rôle (Organisateur, Participant, ou Sponsor).
Services: Désigne l’ensemble des fonctionnalités et des prestations fournies par ONILOO aux Utilisateurs via la Plateforme, incluant la gestion des événements, la billetterie, le sponsoring, et le suivi des contreparties.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: Désigne le présent contrat définissant les droits, obligations et responsabilités de chaque Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme.
Politique de confidentialité: Document complémentaire aux présentes CGU, définissant les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs par ONILOO, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
Partenaires Tiers: Désigne les partenaires de services externes auxquels ONILOO peut faire appel pour fournir certains Services de la Plateforme ou pour traiter des transactions (ex. : prestataires de paiement, solutions de marketing).
Espace de Suivi: Désigne l’interface dédiée accessible aux Organisateurs et Sponsors pour suivre les inscriptions des Participants, la performance des Contreparties et l’état d'avancement des engagements liés au sponsoring.
Sponsorisation ou Sponsoring: Désigne l’action par laquelle un Sponsor soutient financièrement ou matériellement un Événement organisé via la Plateforme en échange de Contreparties définies avec l’Organisateur. Le sponsoring peut inclure des accords de visibilité, des avantages promotionnels ou tout autre type de partenariat convenu entre le Sponsor et l’Organisateur.
Billetterie: Ensemble des fonctionnalités de la Plateforme permettant aux Organisateurs de proposer et de gérer la vente de billets pour leurs événements. La Billetterie inclut la configuration des catégories de billets, les prix, les quantités disponibles, ainsi que la gestion des inscriptions et des paiements pour les Participants.
Partenariat: Relation de collaboration conclue entre un Organisateur et un Sponsor pour soutenir un événement. Le Partenariat inclut des engagements financiers ou matériels de la part du Sponsor, en échange de contreparties de visibilité ou de communication définies par l’Organisateur et acceptées par le Sponsor.
Messagerie: Désigne l’outil de communication intégré à la Plateforme, permettant aux Organisateurs d’Événements et aux Sponsors d’échanger directement afin de négocier les conditions de partenariats de sponsoring. La Messagerie permet de formuler des offres précises de sponsoring, d’échanger sur les modalités de collaboration et de formaliser des propositions en toute confidentialité au sein de la Plateforme.

2. Objet et Opposabilité

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des relations entre la société ONILOO, ses Utilisateurs, à savoir les Organisateurs d'Événements, les Participants et les Sponsors, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Ces CGU déterminent les droits et obligations de chaque acteur en vue de l’utilisation des Services, de la publication et gestion d’Événements, de l’achat de Billets, et de l’établissement de partenariats sponsorisés.

2.2. Opposabilité et acceptation

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tous les Utilisateurs. En s’inscrivant sur la Plateforme, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement. Toute utilisation de la Plateforme est ainsi soumise aux présentes CGU, qui constituent un contrat entre ONILOO et chacun des Utilisateurs.

2.3. Modification

ONILOO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou commerciales de la Plateforme. Toute modification est applicable dès sa publication sur la Plateforme et doit être acceptée par les Utilisateurs lors de leur prochaine connexion. En cas de désaccord avec les modifications, les Utilisateurs sont invités à cesser d’utiliser les Services et à fermer leur Compte.

2.4. Prévalence

Les présentes CGU prévalent sur tout autre document ou accord non formel entre ONILOO et les Utilisateurs. Les conditions particulières convenues directement entre un Organisateur et un Sponsor dans le cadre d’un contrat de sponsoring spécifique restent applicables entre eux dans la limite où elles n’entrent pas en conflit avec les CGU. En cas de divergence, les dispositions des présentes CGU feront foi.

3. Description des Services

3.1. Services pour les Organisateurs d’Événements

La Plateforme ONILOO permet aux Organisateurs de concevoir, gérer, et promouvoir leurs événements auprès du public et des Sponsors. Les services disponibles comprennent :

Publication d’Événements : Les Organisateurs peuvent créer des événements en renseignant des informations complètes, telles que le titre, la description, la date, l’heure, le lieu, et le programme.
Gestion de la Billetterie : Configuration et personnalisation de la billetterie, incluant la définition des catégories de billets (ex. : standard, VIP), la fixation des prix, et la gestion des quotas de billets disponibles.
Suivi des Ventes et Statistiques : Accès à un tableau de bord en temps réel pour suivre les ventes de billets, consulter les statistiques de ventes, et ajuster les paramètres de billetterie si nécessaire.
Promotion de l’Événement : Des outils de promotion intégrés, permettant de diffuser des annonces sur la Plateforme et de partager sur les réseaux sociaux.
Gestion des Partenariats de Sponsoring : Création et gestion des offres de sponsoring pour l’Événement, permettant aux Organisateurs de définir les modalités de partenariat et d’attribuer des contreparties aux Sponsors.

3.2. Services pour les Sponsors

Les Sponsors peuvent soutenir des événements alignés avec leur stratégie de communication et accéder aux services suivants :

Recherche et Sélection d’Événements : Consultation des événements disponibles sur la Plateforme et sélection de ceux répondant à leurs objectifs et publics cibles.
Création d’Offres de Sponsoring : Possibilité de soumettre des offres de sponsoring aux Organisateurs via une Messagerie dédiée, suivant les critères définis (ex. : visibilité sur les supports de l’Événement, intégration des logos).
Gestion du Sponsoring : Suivi des partenariats de sponsoring en cours, consultation des données sur la visibilité obtenue, et échange direct avec les Organisateurs pour coordonner les actions promotionnelles.
Accès aux Statistiques et Rapports : Analyse des performances du sponsoring, incluant des rapports sur les indicateurs clés (ex. : visibilité, engagement, retour sur investissement).

3.3. Services pour les Participants

Les Participants peuvent explorer, s’informer et s’inscrire aux événements via la Plateforme :

4. Conditions d’inscription et création de Compte

4.1. Création de Compte et inscription

L’accès aux services de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Les types de comptes disponibles sur la Plateforme sont les suivants :

Compte Professionnel: Ce compte est conçu pour les Organisateurs d’événement et les Sponsors. Il peut être utilisé pour publier, gérer et promouvoir des événements sur la Plateforme. Il permet l’accès à des fonctionnalités spécifiques telles que la création d'événements, la gestion de la billetterie, la configuration des offres de sponsoring, et le suivi des ventes de billets. Ce compte permet également de rechercher et sélectionner des événements à sponsoriser, d'établir des partenariats, et de suivre les retombées et contreparties obtenues.
Compte Participant : Ce compte est conçu pour les utilisateurs souhaitant consulter des événements et acheter des billets. Ce compte permet d’accéder aux options d’achat de billets, de les gérer, et de recevoir les informations nécessaires à la participation aux événements sélectionnés.

4.2. Informations obligatoires

Pour chaque type de compte, l’Utilisateur est tenu de renseigner certaines informations obligatoires, dont les éléments suivants :

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription et s’engage à les maintenir à jour.

ONILOO ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

4.3. Vérification et validation de Compte

ONILOO se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies lors de l’inscription et de demander des documents justificatifs pour valider certains comptes, en particulier les comptes Organisateur et Sponsor, afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des services proposés.

4.4. Utilisation des identifiants

Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur sécurité et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ONILOO.

4.5. Résiliation du Compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en contactant le service client de ONILOO. La clôture du compte entraîne la suppression de l’accès aux services associés, sans possibilité de rétablir les données supprimées. ONILOO se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d’usage abusif de la Plateforme.

4.6. Sécurité du Compte

L’Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses Identifiants. Il est responsable de la protection de ses Identifiants et s’engage à les conserver secrets. En cas de perte ou de vol d'un des éléments d’identification, l’Utilisateur doit en informer ONILOO sans délai, qui procèdera à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

L’Utilisateur doit se déconnecter de la Plateforme à l’issue de chaque session, en particulier lorsqu’il accède à la Plateforme depuis un ordinateur public. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’Utilisateur doit contacter ONILOO à l’adresse suivante : contact@oniloo.com.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonction de réinitialisation en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ». ONILOO encourage l’utilisation de mots de passe « forts ».

ONILOO ne saurait être tenue responsable d’une usurpation ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte résultant d’une divulgation des Identifiants par l’Utilisateur.

5. Gestion de la Billetterie et du Sponsoring

5.1. Validation et publication des Événements

Avant toute publication sur la Plateforme, chaque événement doit être soumis à une validation préalable par ONILOO. Cette validation vise à garantir la conformité de l'événement aux standards de qualité et aux exigences de la Plateforme. Les critères de validation sont définis à la discrétion exclusive d'ONILOO, qui se réserve le droit de refuser la publication de tout événement ne répondant pas à ces critères, sans obligation de justifier sa décision. La validation par ONILOO ne constitue en aucun cas une garantie de succès de l'événement ni de satisfaction pour les Participants.

5.2. Processus d'achat de Billets pour les Participants

Les Participants peuvent acheter des billets pour les événements via la Plateforme, dans le respect des modalités définies par l’Organisateur. Les principales étapes comprennent :

Sélection des Billets : Les Participants peuvent consulter les événements publiés sur la Plateforme, sélectionner les billets qu'ils souhaitent acheter, et indiquer le nombre de billets désirés.
Paiement des Billets : Le paiement des billets se fait en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Les Participants peuvent payer par carte bancaire ou autres méthodes proposées par la Plateforme.
Confirmation de l'achat : Une fois le paiement validé, le Participant reçoit un billet électronique ou un code d'accès pour l'événement. Ce billet peut, sans s’y limiter, être nominatif et pourra être utilisé pour accéder à l'événement, sous réserve de conformité avec les conditions définies par l’Organisateur.
Politique de remboursement : En fonction de la politique de l’Organisateur, les Participants peuvent demander un remboursement sous certaines conditions (par exemple, annulation de l’événement, demande effectuée dans un délai spécifié, etc.). Les conditions spécifiques de remboursement seront communiquées sur la page de chaque événement.

5.3. Paiement des Sponsors et gestion des transactions financières

Les Sponsors doivent régler les frais associés à leur participation en tant que partenaire d'un événement. La gestion des paiements se fait selon les modalités suivantes :

Conditions de paiement : Les Sponsors sont tenus de régler les montants dus pour leur participation au sponsoring, conformément aux termes négociés avec l’Organisateur et confirmés sur la Plateforme.
Paiement via la Plateforme : Tous les paiements relatifs au sponsoring sont effectués via la Plateforme, garantissant une transaction sécurisée et la gestion des fonds de manière centralisée. ONILOO s'assure que les fonds sont transférés dans les délais prévus après la validation des services ou des prestations convenues avec l'Organisateur.

5.4. Facturation et suivi des transactions

5.5. Gestion des Contreparties

Remboursements aux Participants : Si un événement est annulé ou modifié de manière substantielle, l'Organisateur peut offrir un remboursement aux Participants. Les conditions et modalités de remboursement sont déterminées par l'Organisateur et doivent être communiquées clairement lors de l’achat des billets.
Remboursements aux Sponsors : Les remboursements aux Sponsors peuvent être effectués en cas de non-respect des engagements contractuels par l’Organisateur. Les conditions de remboursement seront définies dans les contrats de sponsoring.
Gestion des Litiges : En cas de litige financier entre un Organisateur et un Sponsor ou entre un Organisateur et un Participant, ONILOO s’efforcera de résoudre le conflit de manière amiable. Si un règlement amiable n’est pas possible, les parties devront se référer aux voies légales ou à la médiation, conformément à la section 14 des présentes CGU.

6. Conditions financières

6.1. Frais de service

ONILOO perçoit des frais de service pour l'utilisation de ses plateformes et services en ligne. Ces frais sont appliqués à chaque transaction effectuée via la Plateforme, que ce soit pour la vente de billets ou pour les services de sponsoring. Les frais de service incluent, sans s'y limiter :

Frais de Billetterie : ONILOO perçoit un pourcentage du montant total de chaque billet vendu par l’Organisateur d’Événements. Ce pourcentage peut varier en fonction des modalités du contrat de service entre ONILOO et l’Organisateur. Ce pourcentage couvre les coûts de gestion de la plateforme, le traitement des paiements et autres services associés.
Frais de Sponsoring : ONILOO peut également percevoir des frais sur les transactions financières liées à la mise en relation des Sponsors avec les Organisateurs. Ces frais peuvent être définis comme un pourcentage du montant du contrat de sponsoring ou sous forme de frais fixes, et sont clairement spécifiés dans les sections pertinentes de la Plateforme.

6.2. Modalités de paiement des frais de service

Les frais de service sont dus et payables dès qu'une transaction est effectuée. Pour ce faire, ONILOO prélève automatiquement les frais sur le montant des transactions, en fonction des modalités définies pour chaque type d’opération (billetterie, sponsoring, etc.). Ces frais sont déduits avant le versement des fonds restants à l’Organisateur ou au Sponsor, selon les modalités contractuelles.

6.3. Facturation des frais de Service

Les frais de service sont facturés sur une base mensuelle ou à chaque transaction, selon la structure tarifaire de ONILOO. Les factures détaillant ces frais sont envoyées aux Organisateurs et Sponsors par voie électronique, et doivent être réglées dans un délai de 30 jours suivant leur émission, sauf indication contraire dans le contrat spécifique.

6.4. Modalités de paiement et sécurisation

ONILOO utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe dont les conditions générales sont accessibles sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/, qui encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Donateurs.

L’Utilisateur s’engage à être le détenteur autorisé de la carte de crédit/débit ou du moyen de paiement utilisé pour l’achat des billets et garantit que son moyen de paiement dispose de fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat. Une demande de débit sera envoyée à l’organisme bancaire lors de l'achat, et la transaction sera validée dès que l'autorisation de paiement aura été reçue.

6.5. Commissions sur Sponsoring et Billetterie

Dans le cadre des transactions liées au sponsoring ou à la billetterie, ONILOO applique une commission sur les paiements reçus. Les conditions de cette commission (montant et pourcentage) sont spécifiées lors de l’enregistrement de l'événement et/ou du partenariat de sponsoring, et peuvent varier en fonction des services spécifiques demandés par l’Organisateur ou le Sponsor.

Sponsoring : Les commissions appliquées sur les contrats de sponsoring peuvent varier selon les services de visibilité et de promotion demandés par les Sponsors. Le taux de commission est précisé dans les sections pertinentes de la Plateforme.
Billetterie : Le pourcentage des frais de service est défini par ONILOO et peut varier en fonction du type d'événement, des services supplémentaires demandés par l’Organisateur ou des promotions particulières ou de tout autre éléments jugés pertinents par ONILOO. Ces frais seront spécifiés sur la Plateforme.

6.6. Responsabilité en cas de non-paiement

En cas de non-paiement des frais de service ou des commissions dues à ONILOO, la Plateforme se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services jusqu'au règlement intégral des sommes dues. ONILOO peut également facturer des intérêts de retard, calculés sur la base d’un taux d’intérêt légal, et engager des actions légales pour recouvrer les montants impayés.

6.7. Ajustements et modifications des frais

ONILOO se réserve le droit de modifier ses frais de service, de commission ou de gestion à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs concernés (Organisateurs et Sponsors) par email ou via un message sur la Plateforme, et entrera en vigueur conformément aux délais définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les contrats spécifiques conclus entre ONILOO et les Utilisateurs.

6.8. Taxes et charges

Les montants des frais de service sont exprimés hors taxes, et les taxes applicables seront ajoutées au montant des frais de service en fonction de la législation fiscale en vigueur. L’Organisateur et le Sponsor s’engagent à respecter toutes les obligations fiscales liées à leurs transactions sur la Plateforme et à assumer le paiement de toute taxe, contribution ou charge supplémentaire due en vertu de la législation en vigueur dans leur pays ou région.

6.9. Taxes et charges

En cas de remboursement de billets ou d'annulation d'événements, les frais de service déjà payés ne sont pas remboursés, sauf mention contraire dans les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques à l’événement ou au contrat de sponsoring. Les Organisateurs et Sponsors doivent s'assurer de respecter les procédures de remboursement établies par ONILOO pour garantir une gestion fluide des transactions.

7. Obligations de ONILOO

7.1. Mise à disposition de la Plateforme

ONILOO s'engage à mettre à disposition de ses Utilisateurs (Organisateurs d'Événements, Sponsors, et Participants) une Plateforme accessible, fonctionnelle et sécurisée, permettant de publier, de gérer et de promouvoir des événements, de faciliter la billetterie, et d’assurer la mise en relation pour des partenariats de sponsoring. ONILOO met tout en œuvre pour garantir un service continu, sauf en cas de maintenance planifiée ou de circonstances imprévues.

7.2. Assurer la sécurisation des transactions

ONILOO a l'obligation de garantir la sécurité des transactions financières effectuées sur la Plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, la gestion des paiements des billets et des frais de sponsoring, ainsi que la protection des informations sensibles des Utilisateurs (notamment les données bancaires). La Plateforme utilise des technologies de cryptage et de sécurité de pointe afin de protéger les informations personnelles et financières des Utilisateurs contre tout accès non autorisé.

7.3. Assistance technique et support client

ONILOO s'engage à fournir une assistance technique et un support client réactif en cas de problème avec la Plateforme. L'Organisateur d'Événements, le Sponsor ou le Participant peut contacter le service client d'ONILOO en cas de question ou de difficulté via les moyens de contact fournis sur la Plateforme. ONILOO met également à disposition des guides, FAQ, et autres ressources d’assistance pour aider les Utilisateurs à naviguer efficacement sur la Plateforme.

7.4. Veiller à la conformité légale

ONILOO est responsable de la conformité de sa Plateforme avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, de sécurité des paiements, de consommation et des droits d’auteur. ONILOO prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations collectées et traitées sont conformes aux réglementations telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres lois applicables.

7.5. Fournir des outils de suivi et de gestion

ONILOO s'engage à fournir des outils et des fonctionnalités permettant aux Organisateurs d’Événements de suivre en temps réel la vente des billets, la gestion des inscriptions, et la performance des événements. Les Sponsors ont également accès à des rapports détaillés sur l'impact de leur partenariat de sponsoring, permettant de suivre la visibilité, les impressions et l'engagement générés par leurs actions.

7.6. Communication et informations

ONILOO s'engage à fournir une communication transparente et régulière aux Utilisateurs concernant toute mise à jour importante de la Plateforme, telles que des modifications de conditions générales, des changements de tarifs, des interruptions de service programmées ou toute autre information pertinente. ONILOO notifie ses Utilisateurs par email ou via des alertes sur la Plateforme.

7.7. Maintenance et mises à jour de la Plateforme

ONILOO assure la maintenance technique de la Plateforme, y compris les mises à jour régulières, les corrections de bugs et les améliorations fonctionnelles. Si des interruptions de service doivent se produire pour des raisons de maintenance, ONILOO s'efforce de minimiser les désagréments en prévenant ses Utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible.

7.8. Responsabilité en cas de force majeure

ONILOO n’est pas responsable des retards ou des manquements dans l'exécution de ses obligations qui résulteraient d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi. En cas de force majeure, ONILOO fera ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

7.9. Confidentialité et protection des données personnelles

ONILOO respecte les engagements pris en matière de confidentialité des données personnelles. Toutes les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ONILOO, qui est consultable sur la Plateforme. ONILOO s'engage à ne pas divulguer ces informations sans le consentement préalable des Utilisateurs, sauf en cas d'obligation légale.

7.10. Limitation de responsabilité de ONILOO

ONILOO met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, mais ne saurait garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. ONILOO décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’interruption de service, de perte de données, ou d’accès non autorisé. Par ailleurs, ONILOO ne saurait être tenu responsable des contenus, informations, ou comportements des Organisateurs, Sponsors et Participants, y compris en ce qui concerne la gestion des événements, la qualité des produits ou services offerts, les échanges dans le cadre des négociations de sponsoring, et la bonne exécution des engagements pris entre eux. Toute relation contractuelle formée entre un Organisateur et un Sponsor, ou entre un Organisateur et un Participant, se fait sous la responsabilité exclusive des parties concernées.

En outre, ONILOO décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, pertes de profit ou manque à gagner qui pourraient découler de l'utilisation de la Plateforme, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable. Les limitations de responsabilité d’ONILOO s'appliquent dans les limites prévues par la loi et ne visent pas à restreindre les droits légaux des Utilisateurs.

8. Engagements et obligations des Utilisateurs

8.1. Engagements communs à tous les Utilisateurs

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs s’engagent à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte et de l’utilisation des services ;
Ne pas utiliser la Plateforme de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux droits de ONILOO, des autres Utilisateurs ou de tiers ;
Respecter la confidentialité des informations échangées avec les autres Utilisateurs dans le cadre de l’organisation, du sponsoring ou de la participation aux événements ;
Ne pas publier, transmettre, partager ou diffuser de contenus inappropriés, offensants, diffamatoires, ou illégaux via la Plateforme.

8.2. Engagements spécifiques des Organisateurs d’Événements

Les Organisateurs s’engagent spécifiquement à :

Assurer la véracité des informations concernant leurs événements, notamment les dates, les horaires, les lieux, et les programmes ;
Respecter les engagements pris envers les Participants et les Sponsors en matière de prestation, d’accessibilité, et de contenu de l’événement ;
Informer ONILOO et les Participants de tout changement ou annulation d’événement dans les meilleurs délais ;
Respecter les droits des Sponsors selon les accords définis (visibilité, contreparties spécifiques) et fournir des rapports clairs et complets relatifs à leur participation ;
Assurer le respect des normes de sécurité, d’hygiène, et de réglementation en vigueur lors de l’organisation des événements ;
Assumer l’entière responsabilité des contenus publiés sur la Plateforme, et garantir qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
S’engager à ne pas conclure de partenariats, accords de sponsoring ou transactions similaires en dehors de la Plateforme avec un Sponsor lorsqu'une mise en relation a été initiée via ONILOO. Toute entente en dehors de la Plateforme avec un Sponsor découvert par le biais de ONILOO sera considérée comme une violation des Conditions Générales.

8.3. Engagements spécifiques des Sponsors

Les Sponsors s’engagent à :

Fournir des informations véridiques et complètes quant à leurs activités et objectifs de sponsoring ;
Honorer les accords de sponsoring conclus avec les Organisateurs, y compris le respect des modalités de paiement et des délais convenus ;
Ne pas imposer de conditions ou exigences qui seraient incompatibles avec les engagements pris par l’Organisateur vis-à-vis des Participants ou des partenaires de l’événement ;
Respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre des accords de sponsoring.
S’engager à ne pas conclure de partenariats, accords de sponsoring ou transactions similaires en dehors de la Plateforme avec un Sponsor lorsqu'une mise en relation a été initiée via ONILOO. Toute entente en dehors de la Plateforme avec un Sponsor découvert par le biais de ONILOO sera considérée comme une violation des Conditions Générales.

8.4. Engagements spécifiques des Participants

Les Participants s’engagent à :

Utiliser la Plateforme pour l’achat de billets ou la réservation dans le respect des Conditions Générales et des modalités définies par les Organisateurs ;
Ne pas revendre les billets ou contreparties obtenues via la Plateforme, sauf autorisation expresse de l’Organisateur et dans le respect des réglementations applicables ;
Respecter les conditions d’accès et de participation aux événements, notamment en matière de comportement et de respect des autres Participants ;
S’informer des modifications ou annulations d’événements en consultant régulièrement les notifications ou emails envoyés par ONILOO ou les Organisateurs.

8.5. Sanctions en cas de non-respect des engagements

ONILOO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes des Utilisateurs en cas de non-respect des présentes obligations. Selon la gravité de la violation, ONILOO peut également se réserver le droit de refuser l’accès aux services de la Plateforme pour une durée temporaire ou définitive, et de prendre toute mesure nécessaire pour protéger les droits des autres Utilisateurs et de ONILOO.

9. Suppression des Comptes

9.1. Droit de suppression des Comptes par l'Utilisateur

Les Utilisateurs (Organisateurs d'Événements, Sponsors et Participants) ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, en respectant les conditions suivantes :

Organisateurs d’Événements : Si un Organisateur souhaite supprimer son compte, il doit s'assurer que toutes les transactions en cours (billetterie, paiement des Sponsors, etc.) sont finalisées et que ses événements sont clôturés. Toute suppression de compte ne doit pas compromettre l'intégrité des événements publiés sur la Plateforme.
Sponsors : Les Sponsors peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment, sous réserve que toutes les obligations contractuelles liées à un partenariat en cours soient honorées. En cas de suppression du compte, le Sponsor restera responsable des engagements pris jusqu’à la suppression effective de son compte.
Participants : Les Participants peuvent supprimer leur compte sans condition, à condition qu'aucune transaction en attente ne soit en cours.

Pour procéder à la suppression de leur compte, l'Utilisateur doit envoyer une demande à ONILOO via l'adresse e-mail contact@oniloo.com ou utiliser l'option dédiée dans son espace personnel, si disponible.

9.2. Suppression du Compte par ONILOO

ONILOO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :

Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation : Si un Utilisateur ne respecte pas les termes des présentes CGU, ONILOO peut suspendre ou supprimer son compte, après une notification préalable par e-mail. La suppression peut être immédiate en cas de violation grave, par exemple, en cas de fraude, d’abus, de comportements nuisibles, ou de non-paiement des sommes dues.
Comportement nuisible : Si ONILOO constate que l’Utilisateur adopte un comportement nuisible à l'intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme (par exemple, en cas de spam, d'usurpation d’identité, ou de diffusion de contenus illégaux).
Inactivité prolongée : En cas d'inactivité prolongée d’un Utilisateur, ONILOO peut supprimer son compte après une période définie, généralement après 12 mois d’inactivité sans notification ou mise à jour de son compte.

9.3. Effets de la suppression du Compte

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Délai de suppression : Lorsque l’utilisateur demande la suppression de son compte, la suppression effective du compte est programmée dans un délai de 30 jours. Si l’utilisateur se reconnecte dans le temps imparti, la suppression est annulée.
Effet de la suppression : l’Utilisateur perd l’accès à ses données, événements, billets ou autres contenus liés à son compte. En cas de suppression, ONILOO mettra tout en œuvre pour supprimer ou anonymiser toutes les données personnelles de l'Utilisateur, dans la mesure où cela est possible, conformément à la législation sur la protection des données.
Archivage des données : ONILOO pourra archiver certaines données (notamment pour respecter les obligations légales et fiscales) pendant la durée nécessaire, même après la suppression d’un compte.

9.4. Récupération du Compte

Une fois le compte supprimé, il n’est généralement pas possible de le récupérer. Si un Utilisateur souhaite réutiliser la Plateforme après la suppression de son compte, il devra en créer un nouveau en suivant la procédure d’inscription standard.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Propriété des contenus de la Plateforme

Tous les éléments présents sur la Plateforme, notamment les textes, graphiques, images, logos, vidéos, marques, bases de données, logiciels, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de ONILOO ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Aucun Utilisateur ne peut reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, ou autrement exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus de la Plateforme sans l’accord préalable et écrit de ONILOO ou du titulaire des droits concernés.

10.2. Propriété des contenus publiés par les Utilisateurs

En publiant ou en soumettant du contenu (y compris mais sans s'y limiter, des descriptions d’événements, des logos, des images, des vidéos, des offres de sponsoring, etc.) sur la Plateforme, l’Utilisateur (Organisateur, Sponsor, ou Participant) garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour diffuser ce contenu et accorde à ONILOO une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et transmissible d’utilisation, de reproduction, de modification, de traduction, de publication, de diffusion, et d’affichage de ce contenu, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, et ce, sur tous supports et par tous moyens de communication existants ou à venir.

10.3. Utilisation de la marque ONILOO

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la marque ONILOO ou tout autre signe distinctif appartenant à ONILOO sans l’accord préalable et écrit de ONILOO, que ce soit pour des fins commerciales ou non commerciales, y compris sur leurs sites web, produits, services, ou dans tout autre contexte susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de ONILOO.

10.4. Violation des droits de propriété intellectuelle

Tout Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation non autorisée des contenus de la Plateforme ou de la marque ONILOO, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle, pourra entraîner des sanctions civiles et pénales, y compris des demandes d’indemnisation, et peut entraîner la suspension ou la résiliation de son accès à la Plateforme.

10.5. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des contenus qu’ils publient sur la Plateforme. Ils s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à s'assurer que les contenus qu'ils publient ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités. En cas de réclamation d’un tiers concernant la violation de ses droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur concerné s’engage à défendre et indemniser ONILOO contre toute action, demande ou réclamation.

11. Confidentialité et protection des données personnelles

11.1. Collecte des données personnelles

ONILOO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ONILOO collecte des informations personnelles nécessaires à l'inscription, à l'accès aux services et à la gestion des relations contractuelles. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, l’adresse postale, les informations de paiement, et tout autre renseignement requis pour l’utilisation des Services proposés.

11.2. Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

11.3. Partage des données personnelles

ONILOO ne partage pas les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

11.4. Sécurisation des données personnelles

ONILOO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et pour prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la transmission de données sur Internet n’est jamais totalement sécurisée et qu’ONILOO ne peut garantir une sécurité absolue.

11.5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), les Utilisateurs disposent des droits suivants :

11.6. Conservation des données personnelles

ONILOO conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et à la fourniture des services. Les données sont conservées pour une période maximale de 3 ans après la dernière interaction de l'Utilisateur avec la Plateforme, sauf si une période plus longue est imposée par des obligations légales ou contractuelles.

12. Liens et Sites Tiers

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.

ONILOO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

ONILOO n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

ONILOO n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

13. Divers

13.1. Durée

Les Conditions Générales sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services et/ou naviguent sur le Site.

13.2. Modification

ONILOO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Toute utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site.

En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courrier électronique de la mise à jour des Conditions Générales aux Utilisateurs.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des Conditions Générales, l'Utilisateur s’engage à cesser d’accéder au Site et d’utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : contact@oniloo.com.

13.3. Non-validité partielle

De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des Conditions Générales étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.4. Langue

La langue applicable aux Conditions Générales est le français. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.

13.5. Preuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de ONILOO seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre ONILOO et les Utilisateurs.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

14. Loi Applicable - Litiges

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oniloo.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 et de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé que tout différend qui viendrait à se produire entre ONILOO et lui à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales, pourra, après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de ONILOO et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

Il est proposé de recourir au médiateur suivant : MCP Médiation accessible à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org.

L’Utilisateur et ONILOO restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas à l’Utilisateur et à ONILOO qui peuvent y renoncer.