Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.oniloo.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société ONILOO EVENT SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro 979 048 964 et dont le siège social est situé au 10 rue Ernest Luisetti, 91200 ATHIS-MONS (ci-après dénommée « ONILOO ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de ONILOO concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oniloo.com

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est ONILOO.

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à ONILOO d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

Par ailleurs, ONILOO est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

ONILOO se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs combinées de telle sorte qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires, et à d'autres fins commerciales.

Les données collectées par ONILOO sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la création d’un compte sur le Site, lors de la proposition d’un projet ou de la contribution à un projet.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de ONILOO ainsi que pour ses analyses et rapports internes.

Ces informations comprennent :

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier ONILOO.

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de ONILOO dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par ONILOO (traitement des dons), à l’analyse et au suivi des données.

Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, de des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Site (hébergeur, outil de sécurité des sites, outils de service client et assistance) et de ses prestataires externes (prestataire relatif à la signature électronique, prestataire monétique, fournisseurs d’accès, agence de communication, etc.)

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de ONILOO d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par ONILOO pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, ONILOO s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que ONILOO estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être utilisées comme preuve dans un litige impliquant ONILOO.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à ONILOO les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. ONILOO pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

ONILOO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que ONILOO informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

ONILOO informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de ONILOO définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont ONILOO aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

ONILOO conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

À l’issue de la relation commerciale, ONILOO conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Dans la mesure du possible, ONILOO traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

ONILOO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, ONILOO veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, ONILOO s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

ONILOO ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

ONILOO n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, ONILOO ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

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En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.

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Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

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ONILOO se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

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Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter ONILOO via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

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